M-35.1, r. 73 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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5. Le produit visé par le Plan est la biomasse de l’if du Canada et le bois, feuillu ou résineux, provenant des municipalités régionales de comté de: Montmagny, L’Islet et Kamouraska, la cité de Rivière-du-Loup et les paroisses de Notre-Dame-du-Portage, de Saint-Antonin et de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup dans la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et la municipalité de Saint-Athanase et la partie de l’ancien comté municipal de Kamouraska comprises dans la municipalité régionale de comté de Témiscouata.
D. 1120-83, a. 5; Décision 7816, a. 2.